(13) Afin d’obtenir les informations nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire au requérant, qui a répondu dans le délai imparti. La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées utiles pour déterminer le niveau de dumping. Conformément à l’article 16 du règlement antidumping de base, la Commission a effectué une visite de vérification dans les locaux du requérant. Elle a également organisé des vidéoconférences avec les sociétés liées afin de vérifier les informations qu’elles ont présentées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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