Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(130) La Commission a pris note du fait que de l’humidité pouvait subsister dans les tuyaux vendus. Une telle explication ne serait toutefois valable que dans le cas des expéditions qui quittent l’usine peu après la production des tuyaux. La Commission a noté que l’humidité diminuait effectivement avec le temps et que le taux d’humidité était stable après trois jours. En outre, ECL n’a présenté aucun élément de preuve ni quantifié dans quelle mesure l’humidité avait une incidence sur le poids du RMC et sur le poids total du tuyau. La Commission a jugé que ces conclusions étaient théoriques, ECL étant incapable d’attester du laps de temps exact s’écoulant entre la fabrication des produits et leur exportation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).