(131) À cet égard, la Commission a également noté que c’est lorsqu’elle comparait le poids nominal (théorique) du RMC avec le poids déclaré du RMC, dans le cas du marché intérieur, que la variance correspondant à la moyenne pondérée était la moins élevée, s’élevant à près de [0-3 %]. Pour le marché d’exportation, la variance était beaucoup plus élevée: elle s’élevait en moyenne à [0-10 %] et atteignait jusqu’à [15-30 %] dans certains cas. Cela démontrait une fois de plus, selon la Commission, que les données relatives au poids déclarées par ECL n’étaient pas correctes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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