(132) En outre, le rapport d’une société d’inspection indépendante a signalé qu’il pouvait y avoir des variations d’épaisseur (et donc de poids) du revêtement de mortier de ciment. Toutefois, il a montré en parallèle que des variations similaires existaient dans le cas du poids net du métal, systématiquement déclaré par ECL comme étant très proche du poids nominal (théorique). En tout état de cause, le rapport n’a pas expliqué pourquoi les écarts par rapport au poids nominal n’apparaissaient que du côté du marché d’exportation et pourquoi le poids net du métal était proche de la valeur nominale sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.