Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(132) En outre, le rapport d’une société d’inspection indépendante a signalé qu’il pouvait y avoir des variations d’épaisseur (et donc de poids) du revêtement de mortier de ciment. Toutefois, il a montré en parallèle que des variations similaires existaient dans le cas du poids net du métal, systématiquement déclaré par ECL comme étant très proche du poids nominal (théorique). En tout état de cause, le rapport n’a pas expliqué pourquoi les écarts par rapport au poids nominal n’apparaissaient que du côté du marché d’exportation et pourquoi le poids net du métal était proche de la valeur nominale sur le marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).