Article considérant 133

(133) Au sujet de l’argument général selon lequel les tuyaux destinés à l’exportation seraient plus épais que ceux produits par ECL pour le marché intérieur, la Commission a répété que cette information n’avait jamais été mentionnée durant la visite de vérification. Au contraire, elle avait noté que les tuyaux de même diamètre avaient toujours un RMC similaire. De plus, selon elle, la lettre de l’expert appartenant à la société liée à ECL ne confirmait pas que les tuyaux destinés au marché de l’Union devaient tous avoir, de manière générale, un RMC plus épais. Cette lettre ne faisait que résumer les différentes normes et confirmer que la norme prescrivait un RMC de 4 mm pour les tuyaux de diamètre inférieur à 300 mm. S’il y était en effet mentionné que la norme de l’Union imposait des exigences plus strictes concernant les fissures dans le mortier de ciment, la Commission a estimé que cela ne justifiait pas que le RMC soit impérativement plus épais que prévu dans la norme de l’Union. De plus, il n’a été apporté aucun élément de preuve au dossier selon lequel un RMC plus épais limiterait les fissures. D’après la brochure produit d’ECL, par exemple, la formation de fissures est inévitable, quelle que soit l’épaisseur. Ces fissures, ainsi que d’autres fissures isolées susceptibles de se former au moment du transport, sont acceptables et sont colmatées au contact de l’eau lors de l’utilisation du tuyau.