Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(136) Sur la base des arguments qui précèdent, la Commission a estimé que les données d’ECL ne lui permettaient pas d’établir des conclusions raisonnablement correctes. Au contraire, les informations divergentes et les écarts dans les données ont révélé que ces dernières n’avaient pas été correctement déclarées. En outre, la Commission a conclu que plusieurs éléments de preuve montraient que les données avaient été présentées de manière à sous-estimer le poids net du métal sur le marché d’exportation, afin que le requérant bénéficie d’un résultat plus favorable. Le fait que les informations aient été fournies en temps utile et sans délai n’a pas été jugé pertinent pour compenser les autres insuffisances graves.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).