(140) Comme expliqué précédemment dans les considérants 74 à 136, la Commission ne pouvait pas se fier aux informations relatives au poids net du métal déclarées par ECL. La déclaration incorrecte des poids dans les informations communiquées a rendu les données inutilisables et incorrigibles. En particulier, la Commission ne pouvait pas déterminer quelles informations étaient correctes et pouvaient ainsi être utilisées pour servir de base à une correction ou à un ajustement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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