(141) En ce qui concerne le poids brut du métal, les informations communiquées par ECL ont montré que le poids du RMC pour les ventes intérieures dépassait de [0-10 %] le poids «Kanta» total, qui comprenait en outre l’emballage. Aucune explication plausible de cette différence n’a été donnée, ce qui met en doute la crédibilité du poids brut déclaré sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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