(142) La différence constatée par la Commission dépendait de deux paramètres: le poids net/brut du métal et la longueur. Les écarts qu’elle a repérés devaient être causés par la déclaration erronée d’au moins l’un de ces deux paramètres. La déclaration erronée du poids pouvait également provenir de la déclaration erronée de la longueur exportée, le poids étant exprimé en kg/mètre. Par conséquent, la Commission n’a pas pu conclure qu’ECL avait correctement déclaré la longueur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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