(143) La Commission a donc conclu qu’il n’était pas possible d’effectuer d’autres calculs à partir des différentes unités de mesure et que les informations communiquées après le processus de vérification ne pouvaient pas être vérifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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