(147) La Commission a considéré que les données relatives à la détermination du poids avaient fait l’objet de discussions approfondies lors de la visite de vérification, au cours de laquelle elle avait recueilli un nombre considérable d’éléments de preuve. En effet, ce n’est qu’après la visite de vérification auprès du producteur-exportateur, lorsqu’elle a reçu de la part d’ECL l’ensemble complet des données relatives aux autres unités de mesure, que la Commission a été en mesure de procéder à une analyse et d’établir la gravité et l’incidence des incohérences, étant donné que les données initialement communiquées par le requérant contenaient principalement des données fondées sur le poids net du métal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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