Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(147) La Commission a considéré que les données relatives à la détermination du poids avaient fait l’objet de discussions approfondies lors de la visite de vérification, au cours de laquelle elle avait recueilli un nombre considérable d’éléments de preuve. En effet, ce n’est qu’après la visite de vérification auprès du producteur-exportateur, lorsqu’elle a reçu de la part d’ECL l’ensemble complet des données relatives aux autres unités de mesure, que la Commission a été en mesure de procéder à une analyse et d’établir la gravité et l’incidence des incohérences, étant donné que les données initialement communiquées par le requérant contenaient principalement des données fondées sur le poids net du métal.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).