Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(149) Compte tenu des éléments de preuve substantiels détaillés ci-avant à la section 3, la Commission a jugé qu’ECL avait fourni des renseignements faux ou trompeurs afin de sous-estimer le poids net du métal utilisé pour le calcul de sa marge de dumping de telle sorte que celle-ci soit plus faible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).