(15) Par lettres du 24 juillet 2023, le gouvernement de l’Inde, ECL et SG PAM ont présenté leurs observations sur la lettre au titre de l’article 18 et sur l’information des parties.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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