(151) ECL a contesté qu’il y ait eu une déclaration délibérément erronée du poids net du métal pour abaisser la marge de dumping. ECL a souligné qu’il n’y avait eu aucune tentative de fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs, et qu’il jouissait d’une renommée sur le marché indien, le marché de l’Union et le marché mondial qu’il ne mettrait pas en péril.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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