(152) Il a rappelé que la Commission avait vérifié les informations relatives aux coûts et qu’elle les avait rapprochées de la balance générale et des comptes de la société. Par conséquent, selon ECL, les coûts de production ont été vérifiés de manière satisfaisante.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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