(154) La Commission a fait référence aux conclusions communiquées aux parties dans la lettre au titre de l’article 18 et à la section 3.2 ci-dessus. Elle a souligné que ses conclusions portaient sur les données fournies pour établir le prix à l’exportation. Il n’a pas été établi que la même «erreur» de sous-déclaration du poids net du métal s’était produite de part et d’autre, c’est-à-dire dans la partie relative au prix à l’exportation et dans la partie relative à la valeur normale, auquel cas les effets s’annuleraient. Au contraire, en sous-déclarant le poids net du métal dans l’une des deux parties du calcul, ECL sous-estimerait indûment la marge de dumping, comme expliqué au considérant 39 du document d’information générale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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