(155) La Commission a néanmoins souligné que son évaluation, et en particulier les écarts constatés entre le poids total des produits vendus sur le marché intérieur et des produits exportés, visait à démontrer que les données communiquées ne pouvaient pas être correctes. Toutefois, sur la base des informations dont elle disposait, la Commission n’a pas pu déterminer si les écarts constatés étaient dus à la déclaration incorrecte du poids net du métal, du poids brut ou de la longueur des tuyaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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