(156) Après l’information des parties, ECL est revenu sur la méthode qu’a utilisée la Commission pour conclure à l’inexactitude des données qu’il avait fournies. Il a souligné que la Commission avait utilisé le poids du RMC pour établir la différence de poids entre les produits vendus sur le marché à l’exportation et sur le marché intérieur. ECL a fait valoir que, dans ses conclusions sur l’utilisation possible d’autres données, la Commission avait jugé que le poids du RMC pouvait ne pas être correct. En raison de cette conclusion, ECL a estimé que la Commission ne pouvait pas utiliser le poids du RMC pour conclure à l’inexactitude du poids net du métal. Par conséquent, selon lui, la Commission n’était pas fondée à insister sur le fait que le poids net du métal déclaré était incorrect.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.