(157) La Commission a exprimé son désaccord avec l’argument selon lequel, étant donné que le poids du RMC a été utilisé pour démontrer les écarts dans les données d’ECL et que la Commission avait en même temps des doutes quant à l’exactitude de ces données, rien ne permettait d’établir que les données (le poids net du métal) n’avaient pas été correctement déclarées. La comparaison effectuée par la Commission visait uniquement à démontrer, comme expliqué en détail à la section 3.2, que les données communiquées par ECL ne pouvaient pas être correctes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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