Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(158) La Commission a considéré que le fait qu’elle avait des doutes sur l’un des poids déclarés, mais qu’elle ne pouvait pas déterminer quelles données étaient correctes ou incorrectes, ne remettait pas en cause sa conclusion, mais démontrait plutôt qu’en l’absence de données fiables, il n’existait pas d’autre méthode pour calculer la marge de dumping. Comme elle avait des doutes justifiés quant au fait que le poids net du métal, le poids brut et/ou la longueur aient été correctement déclarés, elle ne pouvait utiliser aucun d’entre eux comme base de calcul.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).