(159) ECL a également affirmé que la Commission n’avait pas envisagé d’utiliser à la place le poids nominal (théorique) des tuyaux ou la longueur. Il a également jugé que la longueur déclarée ne pouvait pas être erronée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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