Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(16) La Commission a également reçu des observations de distributeurs européens sur le marché de l’Union de tuyaux en fonte ductile fabriqués par ECL — les sociétés Valdro, Fusion Pipeline Products Limited (ci-après «Fusion Pipeline Products»), CO.ME.CAR SRL, Deschacht, Idrovit SRL, Vodoskok d.d. et WAPPTech Ltd.

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