(160) La Commission a rappelé que son analyse se fondait sur le poids par mètre. La différence constatée par la Commission dépendait donc de deux paramètres: le poids net ou brut du métal et la longueur. Les écarts qu’elle a repérés devaient être causés par la déclaration erronée d’un de ces deux paramètres. La déclaration erronée du poids pouvait également provenir de la déclaration erronée des longueurs exportées, le poids étant exprimé en kg/mètre. Par conséquent, pour être utilisé, le poids nominal devait être exprimé en mètres. Étant donné que la Commission n’a pas pu conclure qu’ECL avait correctement déclaré les longueurs, l’utilisation du poids nominal n’aurait pas garanti une détermination correcte du prix à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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