(163) Les rapports relatifs aux filiales française et italienne ont montré que pour les tuyaux de différents diamètres dont l’épaisseur nominale était de 4 mm, l’épaisseur réelle variait et était jusqu’à [80-100 %] plus importante que l’épaisseur nominale. Sur la base de ces rapports, ECL a fait valoir que l’épaisseur réelle du revêtement de mortier de ciment pouvait être souvent supérieure à l’épaisseur nominale de celui-ci et que, par conséquent, il n’y avait aucune raison de conclure qu’un revêtement de mortier de ciment supérieur de [35-70 %] tel qu’évoqué par la Commission au considérant 95 du document d’information générale n’était pas plausible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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