(164) La Commission a pris acte des rapports présentés par ECL. Les rapports ont en effet démontré que l’épaisseur réelle s’écartait de l’épaisseur nominale du revêtement de mortier de ciment pour les tuyaux examinés et qu’elle était supérieure à l’épaisseur nominale. Toutefois, la Commission a considéré qu’une comparaison aurait dû être effectuée pour les ventes intérieures et les ventes à l’exportation, alors que, comme indiqué aux considérants 95 et 99 du document d’information générale, sur le marché intérieur, la variance correspondant à la moyenne pondérée entre le poids réel et le poids nominal était d’environ [0-3 %], contre [0-10 %] en moyenne (et jusqu’à [15-30 %] dans certains cas) dans le cas des exportations. Comme expliqué aux considérants 96 à 104 du document d’information générale, la Commission a estimé que cette différence était infondée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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