(165) ECL a estimé que la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation des faits en ce qui concerne le poids net du métal et qu’elle avait appliqué de manière erronée l’article 18, paragraphe 1, du règlement antidumping de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.