Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(166) Premièrement, il a affirmé que la Commission l’avait mal compris et elle pensait qu’ECL échantillonnait des tuyaux de chaque commande et que les tuyaux échantillonnés étaient pesés (considérant 40 du document d’information générale). ECL a indiqué que les tuyaux étaient uniquement soumis à des tests concernant l’épaisseur. Il a également mentionné que la production était enregistrée en mètres et que le système comptable SAP transformait automatiquement les mètres en poids du métal. Il a décrété qu’il n’y avait aucune intervention humaine de quelque nature que ce soit. ECL a également indiqué que le poids qui est ensuite utilisé est un poids standard et que cette pratique consistant à utiliser le poids standard était courante dans le secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).