(167) De l’avis de la Commission, l’argument selon lequel ECL n’aurait pas pesé les tuyaux échantillonnés contredirait les informations qu’elle a reçues lors de la visite de vérification. Le fait que les tuyaux échantillonnés étaient pesés figurait également dans le rapport de mission envoyé à ECL pour qu’il en vérifie l’exactitude. ECL a formulé des observations sur un certain nombre de points, mais il ne s’est pas prononcé sur l’interprétation de la Commission concernant le pesage des tuyaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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