(168) La Commission a également fait observer que c’était la première fois qu’ECL soutenait que la production était en fait déclarée en mètres et que le système SAP convertissait la longueur des tuyaux en poids. Ces prétendues informations divergentes communiquées seulement après le processus de vérification, ainsi que le fait que les tuyaux n’étaient en réalité pas pesés tout au long du processus de production, n’ont fait que renforcer les doutes de la Commission quant au fait qu’ECL ait correctement déclaré les poids.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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