(169) ECL a répété que la comparaison entre l’ensemble des tuyaux vendus sur le marché intérieur et l’ensemble des tuyaux vendus sur le marché d’exportation était fondée sur des gammes de produits différentes et qu’elle était donc dénuée de pertinence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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