Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(17) À sa demande, ECL a été entendu le 26 juillet 2023.

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