(170) La Commission a rappelé que la comparaison concernant tous les produits était effectivement fondée sur des gammes de produits différentes, mais son résultat a confirmé les conclusions pour les produits presque identiques (ainsi que pour les produits qui ne sont pas directement comparables).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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