(172) ECL a également exprimé son désaccord avec la conclusion de la Commission concernant l’humidité. Il a fourni de nouveaux calculs qui, selon lui, tenaient compte de la présence d’humidité dans les tuyaux vendus sur le marché intérieur, qui devraient être pris en considération lors de la comparaison avec le marché d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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