(174) La Commission a considéré que sa méthode pour exprimer la différence en pourcentage en ce qui concerne la proportion du poids net du métal était correcte et qu’il n’y avait pas de raison d’exprimer la différence sur la base du RMC. Le poids net du métal était similaire du côté des exportations et du côté des ventes intérieures; dès lors, la comparaison en pourcentage visait à démontrer que le poids du RMC était différent pour les exportations par rapport aux ventes intérieures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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