(175) En ce qui concerne la comparaison effectuée pour les types de produits spécifiques, la Commission a reconnu qu’il existait effectivement des types de produits pour lesquels la différence était minime ou que le volume des exportations concerné par les différences était faible. Toutefois, sur la base d’une moyenne pondérée, la différence était encore de [0-10 %].
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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