(176) En ce qui concerne l’humidité, la Commission a pris note des arguments d’ECL. Elle a contesté que le taux d’humidité ait influencé le poids des tuyaux vendus sur le marché intérieur. Même si tel était le cas, les différences resteraient importantes, selon les propres calculs d’ECL.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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