(177) ECL a réitéré ses arguments relatifs au fait que les données provenaient du système SAP et qu’elles étaient donc correctes. Il a répété que le poids net du métal était mentionné sur la liste de colisage pour l’exportation et que c’était le cas avant même le début de l’affaire de 2014.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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