Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(178) En ce qui concerne les tests du poids du métal effectués par une société d’inspection indépendante, ECL a désormais fait valoir qu’ils ne semblaient pas corrects parce que le poids total des tuyaux testés enregistré par la société d’inspection indépendante dépassait l’épaisseur de métal calculée convertie en poids, plus le poids du revêtement de mortier de ciment. Selon ECL, ce résultat s’explique par le fait que l’épaisseur du métal a probablement été mesurée aux extrémités des tuyaux, qui sont plus épaisses. Par conséquent, il n’était pas correct.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).