Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(179) ECL a affirmé à plusieurs reprises que le revêtement de mortier de ciment était différent pour le marché à l’exportation et pour le marché intérieur, et que le système SAP différenciait les tuyaux en fonction de leurs spécifications.

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