(182) ECL a réaffirmé qu’une autre méthode de calcul pouvait être utilisée et que la Commission ne devait pas rejeter toutes les informations qu’il lui avait fournies, mais qu’elle devait plutôt utiliser les données disponibles pouvant remplacer raisonnablement les informations erronées. Il a réaffirmé que la Commission pouvait utiliser la longueur, le poids brut/«Kanta» ou le poids du RMC, de même que le poids nominal du métal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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