(187) La Commission a exprimé son désaccord. Elle a considéré que, conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement antidumping de base, elle avait informé ECL de ses conclusions de manière détaillée et lui avait donné la possibilité de fournir des explications complémentaires. Comme expliqué à la section 3.4, la Commission a jugé que ces explications n’étaient pas satisfaisantes et elle a également communiqué ses raisons en détail.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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