Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(19) La Commission a reçu des observations à cet égard de la part du gouvernement de l’Inde, de SG PAM, d’ECL, ainsi que des sociétés européennes Deschacht, IBECO AB, VAPPtech Environmental Ltd (ci-après «VAPPtech») et Vodoskok.

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