(20) Le 4 septembre 2023, à sa demande, le gouvernement de l’Inde a été entendu par les services de la Commission. À sa propre demande, ECL a été une nouvelle fois entendu par les services de la Commission le 6 septembre 2023. La Commission a examiné les observations formulées par toutes les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.