(202) Valdro a indiqué qu’en l’absence d’ECL sur le marché, il n’y aurait pas de concurrence, et qu’ECL ne se livrait pas à des pratiques faussant le marché. Cette société a également expliqué que son activité principale était la vente de tuyaux en fonte ductile, qui représentait la majeure partie de ses revenus, et que si les activités liées à ECL venaient à cesser, cela entraînerait des pertes d’emplois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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