(206) La Commission a également reçu des commentaires d’ANCO Sardegna, la branche régionale de l’association nationale des entreprises italiennes de construction. Celle-ci considérait que si le producteur indien n’était plus en mesure de vendre ses produits dans l’Union à la suite du réexamen, cela risquait d’entraîner de graves problèmes de concurrence sur le marché de l’Union dans le secteur des tuyaux en fonte ductile et que cela aurait des répercussions négatives sur de nombreuses entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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