(209) Compte tenu de ce qui précède, la Commission s’est trouvée dans l’obligation de ne pas tenir compte des informations fournies par ECL dans leur intégralité et de recourir aux données disponibles pour établir ses conclusions finales relatives au dumping concernant le requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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