(21) Le 3 octobre 2023, la Commission a communiqué à nouveau ses conclusions concernant l’utilisation des données disponibles (section 3.6 ci-dessous) et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations. Les parties intéressées ont eu la possibilité de les présenter jusqu’au 6 octobre 2023. Le gouvernement de l’Inde, ECL et SG PAM en ont présenté. La Commission a examiné les observations formulées par toutes les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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