(213) En outre, ECL a avancé que, en l’espèce, les données qu’il a communiquées et que la Commission a vérifiées montraient que les prix de vente dans l’Union étaient nettement plus élevés que les coûts de production/ventes intérieures d’ECL. Le requérant a déclaré surveiller ses prix et ses coûts afin de veiller à l’absence de dumping. Ainsi, aucun calcul de la marge de dumping effectué sur la base de ses données propres et utilisant l’une des autres solutions qu’il avait suggérées pour la quantification du volume n’aurait pu aboutir à une marge de dumping de 19 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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