Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(218) En outre, en l’absence d’autres données plus récentes et plus fiables, la Commission a déterminé la valeur normale sur la base des données fournies par l’industrie de l’Union dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Cette valeur a été déterminée sur la base des prix offerts, convenus et payés pour différents volumes, diamètres et types du produit concerné dans plusieurs États et municipalités différents. La valeur normale reposant sur des données de 2020, la Commission a ajusté la valeur normale déterminée par l’industrie lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures pour tenir compte de l’inflation entre ce réexamen et la période d’enquête correspondant au réexamen intermédiaire partiel en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).