(219) La Commission a comparé le prix à l’exportation établi à partir des données statistiques de la PER, ajustées comme décrit ci-avant, par rapport à la valeur normale déterminée par l’industrie de l’Union lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures, ajustée pour tenir compte de l’inflation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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